06 25 76 71 50
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants.
Éditeur du site
C2 Confort Énergétique
Statut : Autoentrepreneur (Microentreprises)
Nom commercial : C2 Confort Énergétique
Responsable de la publication : Jean Louis Charles
11 Bis RUE des Chaudronniers
78410 BOUAFLE
Tél. : 0625767150
Email : c2confort.nrj@gmail.com
SIRET : 81031746100038
Immatriculation
Entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 81031746100038
RCS / RM : Guichet Unique
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable – article 293B du CGI
Activité réglementée
Activité exercée est soumise à réglementation ou qualification professionnelle Réparation et installation de machines et d'équipements :
Autorité de contrôle : Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Hébergement du site
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro]
Données personnelles
Les informations recueillies via le site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont destinées exclusivement à C2 Confort Énergétique et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
📧 c2confort.nrj@gmail.com
Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut refuser l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de son navigateur.
Règlement des litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), accessible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le client peut y recourir.
C2 Confort Énergétique n’est ni disposée à, ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un médiateur de la consommation.